Commission Educative (CE)

Etape supplémentaire avant le Conseil de Discipline, la commission éducative a pour fcpe bois-colombesmission, dans un collège ou dans un lycée, d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement scolaire. Elle recherche avant tout à y apporter une réponse éducative personnalisée.

Sa réunion vise à une prise de conscience de l’élève et de sa famille

Sa composition

Les membres de la commission

  • le personnel de direction responsable de la classe de l’élève concerné, qui préside la séance
  • le CPE responsable du suivi de la classe
  • le professeur principal de la classe
  • un autre professeur de la classe désigné par le président de séance
  • un des délégués élèves de la classe
  • un parent d’élève élu au Conseil d’Etablissement ou au conseil de classe
  • un personnel ATOS

Sont également convoqués

  • l’élève
  • ses parents ou représentants légaux
  • toute personne pouvant éclairer la commission sur le cas de l’élève, sur initiative du président de séance. commission

Son déroulement

Le déroulement de la commission doit revêtir une certaine solennité, à l’instar du conseil de discipline, même si la visée est ici essentiellement éducative. Le président doit rappeler la confidentialité des débats, qui s’impose à tous. Ce point est essentiel pour assurer la liberté et la franchise des échanges.

Le président de séance rappelle les faits qui motivent la comparution de l’élève devant la commission.

Le professeur principal et le CPE présentent la synthèse. Le président donne la parole à l’autre professeur, puis au délégué de classe présent et enfin au délégué des parents d’élèves.

L’élève et ses parents ont alors la parole et font valoir leurs arguments. La discussion s’engage alors entre les membres de la commission.

A la fin des débats, le président de séance propose l’adoption des mesures qui lui semblent nécessaires. S’il s’agit de sanctions, elles ne peuvent être que celles prévues au règlement intérieur. Elles sont discutées entre les membres, en présence de la famille.

Les mesures arrêtées par le président doivent recevoir l’assentiment des membres.

Le président rend ces mesures exécutoire immédiatement, quelle qu’en soit la portée. Il rédige l’éventuel courrier de sanction, qui est versé au dossier scolaire.

Il rédige également un compte rendu de séance, également versé au dossier scolaire et transmis aux membres de l’équipe éducative.

 

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