Commission Permanente (CP)

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.


Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines suivants :

  • Organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves
  • Répartition de la Dotation Globale Horaire
  • Organisation du temps scolaire et modalités de vie dans l’établissement
  • Préparation de l’orientation
  • Actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux élèves et aux adultes
  • Ouverture de l’établissement sur son environnement social, culture , économique
  • Choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux
  • Principe et les modalités d’organisation par l’établissement d’activités pédagogiques à caractère facultatif avec accord des familles (sorties, voyages, …)commission

Elle est composée de:

  • Membres de droit:

Le Chef d’établissement

Le Principal-Adjoint

Le directeur adjoint de la SEGPA

Le gestionnaire

Le conseiller principal d’éducation

  • Membres élus:

4 représentants des personnels enseignants , d’éducation et de documentation

1 représentant des personnels ATOSS
4 représentants des parents d’élèves

1 représentant des élèves

  • Membres désignés:
    1 représentant de la commune siège de l’établissement
    1 représentant de la collectivité de rattachement

 

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